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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Catherine Belrhiti Les Républicains
Sénateurrice — Moselle

Catherine Belrhiti

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
84 amendements déposés
(1er signataire)
31 amendements adoptés
(49.2% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 36 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

443 — Homicide routier

26/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

19/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 7 ter (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 7 quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 358 — Article 17

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 59 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 357 — Article 19

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 83 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

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