Catherine Belrhiti

Sénateurrice — Moselle

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Fiche senat.fr ↗ @CatBELRHITI

100.0%

participation aux scrutins
(904/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(49.2% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1975 éléments

Amendement 164 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

03/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-102 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-69 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

11/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-129 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-130 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

10/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 25 A

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 8

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 8

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 8

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)