Les Républicains
Catherine Belrhiti
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(49.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Amendement 21 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Amendement COM-2 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-102 — Article 15 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-69 — Article 15 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-129 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-130 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 61 — Article 8
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 58 — Article 8
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 60 — Article 25 A
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 59 — Article 8
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-1 — Article 9 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-21 — Article 2 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-22 — Article 14 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
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