Catherine Belrhiti

Catherine Belrhiti

Sénateurrice — Moselle

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
84
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(49.2% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

24/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 2

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 3

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 2

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 1er

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 2

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 3

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Tombé

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