Catherine Belrhiti

Catherine Belrhiti

Sénateurrice — Moselle

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
84
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(49.2% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 223 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 224 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 222 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 227 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 226 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 229 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 225 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 251 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 65 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 64 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 283 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 82 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 292 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 217 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 212 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 300 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 131 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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