Les Républicains
Bruno Rojouan
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 224 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Amendement COM-45 — Article 1er
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 103 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 102 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 78 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 284 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 447 — Article 14 quinquies (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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