Bernard Pillefer

Sénateur — Loir-et-Cher

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗

98.3%

participation aux scrutins
(889/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(61.7% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 749 éléments

Amendement 563 — Annexe

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

07/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

10/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-86 — Article 8

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 9

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-88 — Article 9

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-125 — Article 15

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-124 — Article 15

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-618 — Article 12 ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-89 — Article 17

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-85 — Article 2

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 71 — Article 13 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement 70 — Article 17 (cosignataire)