Bernard Fialaire
Sénateur — Rhône
(901/904)
(1er auteur)
(14.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 134 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 124 — Article 20 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 123 — Article 20 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 120 — Article 1er (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 118 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 117 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 104 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 103 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 695 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 555 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 548 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 547 — Article 3
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 562 — Article 17
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 561 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 558 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 556 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 559 — Article 9
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 551 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 560 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 549 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 554 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 553 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 563 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
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