RDSE
Bernard Fialaire
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 134 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 124 — Article 20 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 123 — Article 20 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 121 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 120 — Article 1er (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 118 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 117 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 116 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 114 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 104 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 103 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 695 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 554 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 547 — Article 3
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 561 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 559 — Article 9
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 549 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 548 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 555 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 556 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 558 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 553 — Article 6
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 551 — Article 5
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 562 — Article 17
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 560 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 552 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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