Bernard Fialaire

Bernard Fialaire

Sénateur — Rhône

RDSE Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗ @BernardFialaire
99.7%
participation aux scrutins
(901/904)
59
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(14.0% des traités)
33
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1402 éléments

Amendement 583 — Article 15 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 581 — Annexe (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 580 — Article 15 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 579 — Annexe (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 577 — Article 5 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 523 — Article 15 quinquies (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 16 ter (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 16 ter (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 612 — Article 17 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

13/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

13/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 8 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 5 bis (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 5 bis (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

29/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 6 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 114 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré
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