Bernard Fialaire

Bernard Fialaire

Sénateur — Rhône

RDSE Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
99.7%
participation aux scrutins
(901/904)
59
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(14.0% des traités)
33
questions
au Gouvernement

Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 9 (nouveau) (cosignataire)

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

18/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 31 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 28

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 14 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 29

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

05/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

04/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

336 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

19/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

336 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

19/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

336 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

19/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

09/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

07/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 2 (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

07/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

06/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

06/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

06/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

06/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

06/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 2 (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

06/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Chapitre Ier : Mission des établissements de formation à la lutte contre l'antisémitisme (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

06/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)

26 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

06/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 447 — Article 14 quinquies (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

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