RDSE
Bernard Fialaire
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 33 — Article 19 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 12 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 31 — Article 23 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 7 — Article 19 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 32 — Article 23 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 30 — Article 15 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 10 — Article 19 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 9 — Article 20 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 46 — Article 21 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 37 — Article 19 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 52 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 51 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 53 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 49 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 50 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 209 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 75 — Article 20 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement COM-23 — Article 14 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-22 — Article 2 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
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