Antoine Lefèvre

Prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des établissements publics de santé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/07/2026 • #23#

Soutien aux collectivités confrontées à une contamination de l'eau potable par les polluants éternels

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 26/02/2026 • #6#14#

Remise au client d'une note suite à une prestation de service supérieure à 25 euros

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #10#20#

Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel

Question écrite • Justice • 11/12/2025 • #17#

Situation financière des structures de l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail et emploi • 31/07/2025 • #10#30#

Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du Pass'Sport

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 17/07/2025 • #27#

Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Réforme de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 15/05/2025 • #16#23#

Évolutions budgétaires et calendaires du Pacte en faveur de la haie

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#14#

Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements

Question écrite • Comptes publics • 01/05/2025 • #6#10#

Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur la reproduction bovine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#

Conséquences économiques de l'épidémie de peste porcine africaine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/03/2025 • #2#

Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/01/2025 • #6#18#

Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #23#29#

Protection des élus locaux face aux violences

Question au Gouvernement • Justice • 21/11/2024 • #6#17#21#

Autorisations de tailler les haies bordant les chemins ruraux

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 17/10/2024 • #3#6#

Financement de l'extension de la prime "Ségur"

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #3#18#

Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Libéralisation de la vente en ligne des médicaments

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #10#23#

Répercussions économiques des maladies touchant les élevages ovins et bovins

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/10/2024 • #1#

Recensement des enfants non scolarisés par les maires

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #6#11#15#23#

Rémunération des orthophonistes salariés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Libéralisation de la vente en ligne des médicaments

Question écrite • Santé et prévention • 13/06/2024 • #23#

Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/04/2024 • #2#31#

Stage obligatoire en seconde générale et technologique

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 18/04/2024 • #11#

Extension du complément de traitement indiciaire à certaines professions du secteur médico-social

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Situation des finances publiques

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #5#10#

Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #3#18#