Annick Billon

Annick Billon

Sénateurrice — Vendée

UC Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
97.6%
participation aux scrutins
(882/904)
194
amendements déposés
(1er auteur)
60
amendements adoptés
(38.7% des traités)
64
questions
au Gouvernement

Situation préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 22/05/2025 • #10#30#

Répondue

Possibilité de travailler le 1er mai

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 01/05/2025 • #30#

Répondue

Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 17/04/2025 • #2#

Répondue

Procédure d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question orale sans débat • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 20/03/2025 • #22#

En attente

Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/03/2025 • #2#14#

Répondue

Défense de la filière pêche

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 23/01/2025 • #2#

Répondue

Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/01/2025 • #2#14#

En attente

Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #23#29#

Répondue

Baisse des aides au chauffage au bois domestique

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #12#14#

Répondue

Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

Question écrite • Justice • 05/12/2024 • #13#17#20#

Répondue

Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural

Question écrite • Travail et emploi • 05/12/2024 • #23#30#

En attente

Inquiétudes de la filière canard à rôtir

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 21/11/2024 • #2#

En attente

Risques attenants à la modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 07/11/2024 • #2#10#

En attente

Pénurie de thanatopracteurs

Question écrite • Travail et emploi • 24/10/2024 • #30#

En attente

Fermeture à la pêche du Golfe de Gascogne

Question au Gouvernement • Mer et pêche • 24/10/2024 • #2#

Répondue

Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments

Question écrite • Industrie • 03/10/2024 • #5#25#

En attente

Complexification du dispositif Qualiopi

Question orale sans débat • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Répondue

Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

Question écrite • Justice • 27/06/2024 • #13#17#20#

En attente

Augmentation de l'enveloppe du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/05/2024 • #6#12#

En attente

Survie du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/03/2024 • #11#

En attente

Avenir de l'association Asalée

Question écrite • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#30#

En attente

Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 21/03/2024 • #23#

En attente

Interdiction de la pêche récréative de l'anguille

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/03/2024 • #2#14#

Répondue

Pénurie de thanatopracteurs

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

En attente

Allègement du programme d'examen de la spécialité de sciences économiques et sociales au baccalauréat 2024

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/02/2024 • #11#

Répondue

Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#13#20#

En attente

Situation alarmante de la santé mentale en France

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #23#

Répondue

Crise de la filière de la pêche

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #2#

Répondue

Dangers des munitions immergées

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #14#24#

Répondue

Considération des infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 23/11/2023 • #23#

En attente

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