Annick Billon

Annick Billon

Sénateurrice — Vendée

UC Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
97.6%
participation aux scrutins
(882/904)
194
amendements déposés
(1er auteur)
60
amendements adoptés
(38.7% des traités)
64
questions
au Gouvernement

Amendement 446 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 445 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 447 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 515 — Article 26 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 61 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 62 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 256 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 257 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 397 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 415 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 399 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 420 — Article 21 ter (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 423 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 255 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 258 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 428 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 427 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-216 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

01/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-220 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

01/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-221 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

01/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-215 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

01/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 544 — Article 2 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er bis (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

29/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires