Annick Billon
Sénateurrice — Vendée
(882/904)
(1er auteur)
(38.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 87 — Article 19 (cosignataire)
524 — Développement des transports
14/04/2026 • Séance publique
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
14/04/2026 • Séance publique
Amendement 11 — Article 1er
521 — Justice criminelle et respect des victimes
14/04/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
522 — Renforcement des juridictions criminelles
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
522 — Renforcement des juridictions criminelles
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
522 — Renforcement des juridictions criminelles
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
522 — Renforcement des juridictions criminelles
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 102 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 123 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 110 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 68 — Article 19 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 67 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 115 — Article 6 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 117 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 118 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 116 — Article 7 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 120 — Article 16 bis (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 119 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 28 — Article 7 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 65 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
12/04/2026 • Séance publique
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