Les Républicains
Anne Ventalon
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(53.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-172 — Article 37 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-174 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-173 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 160 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 138 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 64 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 68 — Article 18 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 40 — Article 8 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 172 — Article 14 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 4 — Article 12 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 30 — Article 6 bis (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-72 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-107 — Article 14 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-5 — Article 7 (cosignataire)
251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Amendement 28 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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