GEST
Anne Souyris
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires sociales
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(4.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 108 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 107 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 105 — Article 10 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 104 — Article 10 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 103 — Article 7 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 101 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 74 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-88 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement COM-71 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-63 — Article 22 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-81 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-72 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-84 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-60 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-62 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-89 — Article 25 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-59 — Article 10 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-87 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-85 — Article 7 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-83 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-90 — Article 25 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-86 — Article 10 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-77 — Article 4 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-78 — Article 13 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-75 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-76 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-68 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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