GEST
Anne Souyris
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires sociales
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(4.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 254 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 259 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 261 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 270 — Article 14
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 251 — Article 3
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 265 — Article 9
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 272 — Article 18
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 268 — Article 9
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 262 — Article 6
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 264 — Article 9
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 267 — Article 9
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 263 — Article 7
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 249 — Article 2
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 253 — Article 4
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 37 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 35 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 38 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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