Les Républicains
Albéric de Montgolfier
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(902 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(90.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-19 — Article 2
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-20 — Article 2
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-21 — Article 2
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-32 — Article 10 quater (nouveau)
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-26 — Article 7
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-25 — Article 6
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-24 — Article 6
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-23 — Article 5 bis (nouveau)
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-18 — Article 2
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-29 — Article 8
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-27 — Article 7
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement COM-22 — Article 2
536 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement I-1866 — Article 15
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement II-1 — État B
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-1867 — Article 10 octies
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-1865 — Article 15
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-1864 — Article 15
127 — Projet de loi de finances pour 2024
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