Alain Milon

Alain Milon

Sénateur — Vaucluse

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
397
amendements déposés
(1er auteur)
120
amendements adoptés
(50.6% des traités)
13
questions
au Gouvernement

Amendement COM-65 — Article 5

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-66 — Article 5

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-70 — Article 6

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-91 — Article 9

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-61 — Article 4

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 12

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-68 — Article 5

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-73 — Article 6

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-108 — Article 14

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 10

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-57 — Chapitre II : Conditions d'accès

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-63 — Article 5

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-67 — Article 5

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-77 — Article 6

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-123 — Article 18

440 — Droit à l'aide à mourir

23/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 139 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 314 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 216 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 218 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 86 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 312 — Article 36 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 210 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 221 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 424 — Article 20 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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