Alain Milon

Alain Milon

Sénateur — Vaucluse

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
397
amendements déposés
(1er auteur)
120
amendements adoptés
(50.6% des traités)
13
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1352 éléments

Amendement COM-74 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-75 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-71 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-70 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-130 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-189 — Article 17 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-150 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-190 — Article 18 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-139 — Article 5 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-193 — Article 18 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-188 — Article 17 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-143 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-121 — Article 2 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-133 — Article 5 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-166 — Article 11 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-182 — Article 15 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-158 — Article 7 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-138 — Article 5 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-167 — Article 11 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-178 — Article 15 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-176 — Article 14 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-122 — Article 2 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-174 — Article 14 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-195 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-141 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-161 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-153 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté
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