Les Républicains
Alain Cadec
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 525 — Article 19 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 157 — Article 45 bis (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 11 — Article 34
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 162 — Article 18 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 205 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 194 — Article 13
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 193 — Article 13
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 197 — Article 25 B
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 192 — Article 8
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 195 — Chapitre II : Accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 196 — Chapitre III : Simplifier les normes applicables aux projets d'énergies renouvelables
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-89 — Article 5
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-91 — Article 9
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-92 — Article 10
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-94 — Article 17
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-93 — Article 12
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-95 — Article 17 bis (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-101 — Article 22
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-86 — Article 1er
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-87 — Article 3
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-96 — Article 18
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-90 — Article 8
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-88 — Article 4
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-102 — Article 22 bis (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-100 — Article 21
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-99 — Article 20
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-97 — Article 18 bis (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-104 — Article 22 quater (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-103 — Article 22 ter (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-106 — Article 24
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires