Akli Mellouli

Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 47 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 51 — Article 12 bis (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 56 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 52 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 63 — Article 35 (Suppression maintenue) (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 59 — Article 27 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 54 — Article 25 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 53 — Article 23 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 61 — Article 30 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 122 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 76 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 73 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 6 bis (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

02/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-11 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

26/02/2025 • Commission

Amendement COM-10 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

26/02/2025 • Commission

Amendement COM-12 — Article 17

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

26/02/2025 • Commission

Amendement 71 — Article 16 bis B (cosignataire)

341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/02/2025 • Séance publique