Akli Mellouli

Akli Mellouli

Sénateur — Val-de-Marne

GEST Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗ @aklimellouli

96.3%

participation aux scrutins
(871/904)

100

amendements déposés
(1er auteur)

9

amendements adoptés
(10.1% des traités)

19

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4381 éléments

Amendement 197 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 198 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 128 — Article 16 bis (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 14 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 14 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 6 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 29 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — Article 28 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 25 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 111 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 12 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 10 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 10 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 7 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Rejeté

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