GEST
Akli Mellouli
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 267 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 270 — Article 14 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 263 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 265 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 271 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 272 — Article 18 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 258 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 250 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 35 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 36 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 38 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 37 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 34 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-116 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-120 — Article 4 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-113 — Article 6 (cosignataire)
661 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-111 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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