GEST
Akli Mellouli
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 235 — Article 10 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 284 — Article 24 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 190 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 189 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 191 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 193 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 192 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 135 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 117 — Article 21 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 119 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 120 — Article 50 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 118 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 121 — Article 53 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)
637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 51 — Article 9 bis (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 47 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 49 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 50 — Article 3 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 48 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
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