Akli Mellouli
Sénateur — Val-de-Marne
(871/904)
(1er auteur)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 28 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 22 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 27 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 23 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 26 — Article unique (cosignataire)
618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-19 — Article 2
324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
18/05/2026 • Commission
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
621 — Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 50 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 49 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 220 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 221 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 219 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 215 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 216 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 205 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 208 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 206 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 203 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 207 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 204 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 201 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 198 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 202 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 200 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 199 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 146 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 144 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
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