Les Républicains
Agnès Canayer
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(741 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(89.6% des traités)
au Gouvernement
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
sur lamendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi dorientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
sur lamendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à larticle 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
sur lensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
sur lensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
sur lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
sur lensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur larticle 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur larticle 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur larticle 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur larticle 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur lensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à larticle 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
sur lensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
sur lamendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à larticle 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur lamendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur lamendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur lamendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur lamendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
sur larticle 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
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