Agnès Canayer

Agnès Canayer

Sénateurrice — Seine-Maritime

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @ACanayer
81.4%
participation aux scrutins
(736/904)
83
amendements déposés
(1er auteur)
69
amendements adoptés
(89.6% des traités)
124
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 893 éléments

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 212 — Article 18 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 15 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-1 — Article 1er

636 rect. bis — Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie

18/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 3

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 7

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 12

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 12

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 12

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 5

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 10

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-30 — Article 10

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 12

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 9

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 12

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 5

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 2

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 6

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 1er

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté
← Précédent Page 4 / 30 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires