Agnès Canayer

Agnès Canayer

Sénateurrice — Seine-Maritime

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
81.4%
participation aux scrutins
(736/904)
83
amendements déposés
(1er auteur)
69
amendements adoptés
(89.6% des traités)
124
questions
au Gouvernement

Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 5

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 3

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 40 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 22 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 27 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 27 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-37 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-49 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-48 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Satisfait

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