Les Républicains
Agnès Canayer
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(741 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(89.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 101 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 103 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 148 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 112 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 36 — Article 5
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 21 — Article 3
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 2 — Article 40 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 30 — Article 22 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 33 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 32 — Article 27 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 27 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 24 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-48 — Article 5 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-49 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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