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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 163 contre · 2 abst.
  2. AN L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 90 contre · 9 abst.
  3. Sénat La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 83 pour · 243 contre · 16 abst.
  4. Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 34 pour · 243 contre · 65 abst.
  5. Sénat La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 34 pour · 244 contre · 65 abst.
  6. AN L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 117 contre · 0 abst.
  7. AN L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 107 pour · 145 contre · 82 abst.
  8. AN L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 165 pour · 44 contre · 124 abst.
  9. AN L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 104 contre · 42 abst.
  10. AN L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 120 pour · 199 contre · 7 abst.
  11. AN L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 149 contre · 69 abst.
  12. AN L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 178 contre · 11 abst.
  13. AN L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 179 contre · 12 abst.
  14. AN L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 180 contre · 13 abst.
  15. AN L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 95 pour · 153 contre · 21 abst.
  16. AN L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 115 pour · 142 contre · 61 abst.
  17. AN L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 146 contre · 80 abst.
  18. AN L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 97 pour · 126 contre · 96 abst.
  19. AN L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 98 pour · 121 contre · 92 abst.
  20. AN L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 113 contre · 94 abst.
  21. AN L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 212 pour · 88 contre · 12 abst.
  22. AN L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 195 contre · 3 abst.
  23. AN L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 193 pour · 102 contre · 7 abst.
  24. AN L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 101 contre · 6 abst.
  25. AN L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 185 contre · 5 abst.
  26. AN L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 169 pour · 104 contre · 4 abst.
  27. AN L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 103 contre · 88 abst.
  28. AN L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 103 contre · 85 abst.
  29. AN L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 185 contre · 4 abst.
  30. AN L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 102 contre · 83 abst.
  31. AN L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 97 contre · 82 abst.
  32. AN L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 97 contre · 79 abst.
  33. AN L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 173 contre · 2 abst.
  34. AN L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 76 contre · 74 abst.
  35. AN L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 77 contre · 70 abst.
  36. AN L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 77 contre · 71 abst.
  37. AN L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 78 pour · 72 contre · 69 abst.
  38. AN L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 136 contre · 6 abst.
  39. AN L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 71 contre · 70 abst.
  40. AN L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 65 contre · 66 abst.
  41. AN L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 68 contre · 60 abst.
  42. AN L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 125 contre · 1 abst.
  43. AN L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 98 contre · 2 abst.
  44. AN L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 37 pour · 41 contre · 36 abst.
  45. AN L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 66 pour · 65 contre · 72 abst.
  46. AN L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 135 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 94 pour · 122 contre · 9 abst.
  48. AN L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 151 contre · 0 abst.
  49. AN L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 26 pour · 63 contre · 133 abst.
  50. AN L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 177 pour · 10 contre · 31 abst.