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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 131 contre · 0 abst.
  2. AN L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 102 contre · 7 abst.
  3. AN L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 99 contre · 6 abst.
  4. AN L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 94 contre · 3 abst.
  5. AN L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 101 contre · 5 abst.
  6. AN L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 59 contre · 3 abst.
  7. AN L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 91 contre · 12 abst.
  8. AN L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 77 pour · 49 contre · 67 abst.
  9. AN L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 96 contre · 12 abst.
  10. AN L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 75 pour · 62 contre · 65 abst.
  11. AN L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 78 pour · 42 contre · 80 abst.
  12. AN L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 128 contre · 3 abst.
  13. AN L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 118 contre · 4 abst.
  14. AN L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 27 contre · 70 abst.
  15. AN L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 50 contre · 2 abst.
  16. AN L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 102 pour · 17 contre · 28 abst.
  17. AN L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 85 pour · 34 contre · 65 abst.
  18. AN L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 125 contre · 3 abst.
  19. AN L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 101 contre · 10 abst.
  20. AN L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 111 contre · 7 abst.
  21. AN L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 114 contre · 4 abst.
  22. AN L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 106 contre · 5 abst.
  23. AN L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 143 pour · 17 contre · 20 abst.
  24. AN L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 86 contre · 26 abst.
  25. AN L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 75 contre · 3 abst.
  26. AN L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 89 pour · 65 contre · 0 abst.
  27. AN L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 92 contre · 3 abst.
  28. AN L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 77 pour · 75 contre · 3 abst.
  29. AN L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 115 pour · 12 contre · 7 abst.
  30. AN L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 79 contre · 1 abst.
  31. AN L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 36 pour · 83 contre · 2 abst.
  32. AN L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 31 contre · 2 abst.
  33. AN L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 54 contre · 13 abst.
  34. AN L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 63 contre · 4 abst.
  35. AN L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 63 contre · 4 abst.
  36. AN L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 42 contre · 1 abst.
  37. AN L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 34 pour · 13 contre · 0 abst.
  38. Sénat L’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 117 pour · 212 contre · 15 abst.
  39. Sénat L’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 229 pour · 98 contre · 14 abst.
  40. Sénat Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 209 pour · 130 contre · 3 abst.
  41. Sénat L’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 261 pour · 18 contre · 63 abst.
  42. Sénat L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 175 pour · 121 contre · 45 abst.
  43. Sénat Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 208 pour · 133 contre · 4 abst.
  44. AN L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 39 contre · 0 abst.
  45. AN L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 108 contre · 5 abst.
  46. AN L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 125 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 119 contre · 6 abst.
  48. AN L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 181 pour · 4 contre · 5 abst.
  49. AN L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 110 contre · 6 abst.
  50. AN L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 59 contre · 72 abst.