Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- Sénat L'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ↗ Rejeté 16 pour · 248 contre · 78 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 ↗ Rejeté 102 pour · 161 contre · 79 abst.
- Sénat L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 ↗ Adopté 171 pour · 144 contre · 10 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 ↗ Rejeté 146 pour · 195 contre · 1 abst.
- Sénat La motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ↗ Rejeté 15 pour · 249 contre · 78 abst.
- Sénat L'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ↗ Rejeté 91 pour · 157 contre · 90 abst.
- Sénat L'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ↗ Rejeté 4 pour · 333 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ↗ Rejeté 134 pour · 195 contre · 9 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 ↗ Adopté 135 pour · 106 contre · 97 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ↗ Adopté 190 pour · 141 contre · 11 abst.
- Sénat L'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ↗ Adopté 194 pour · 146 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage ↗ Adopté 207 pour · 126 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice ↗ Adopté 271 pour · 15 contre · 21 abst.
- Sénat L'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice ↗ Rejeté 68 pour · 224 contre · 15 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ↗ Adopté 244 pour · 22 contre · 73 abst.