Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- Sénat L'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 195 pour · 135 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 422, présenté par le Gouvernement, et sur l'amendement n° 450 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, tendant à supprimer l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 134 pour · 196 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° 445 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste, sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 101 pour · 241 contre · 1 abst.
- Sénat L'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 216 pour · 125 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° 256 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 114 pour · 229 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 528 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 114 pour · 228 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 113 pour · 228 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 113 pour · 229 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 194 pour · 134 contre · 14 abst.
- Sénat L'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 144 pour · 137 contre · 62 abst.
- Sénat L'amendement n° 118, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 249 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 421, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n° 527 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 137 pour · 143 contre · 61 abst.
- Sénat L'amendement n° 582, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 247 pour · 94 contre · 2 abst.
- Sénat L'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 216 pour · 114 contre · 2 abst.
- Sénat L' amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 439, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 136 pour · 195 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 387 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 196 pour · 135 contre · 12 abst.
- Sénat L'amendement n° 234 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 92 pour · 226 contre · 5 abst.
- Sénat L'amendement n° 10, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 92 pour · 251 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 93, présenté par M. Maurice Antiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 94 pour · 248 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement ↗ Adopté 248 pour · 95 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° 351 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 77 pour · 228 contre · 38 abst.
- Sénat L'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 419, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 443 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n° 522 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 183 pour · 158 contre · 1 abst.
- Sénat L'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 238 pour · 103 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 35 pour · 298 contre · 10 abst.
- Sénat L'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 166 pour · 166 contre · 13 abst.
- Sénat L'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 228 pour · 100 contre · 17 abst.
- Sénat L'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 92 pour · 230 contre · 23 abst.
- Sénat L'amendement n° 411 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 114 pour · 216 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 135 pour · 206 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 114 pour · 227 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 517 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 99 pour · 242 contre · 1 abst.
- Sénat L'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 208 pour · 134 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 114 pour · 228 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 34, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur l'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 512 rectifié de M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 135 pour · 208 contre · 1 abst.
- Sénat L'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 209 pour · 134 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 135 pour · 209 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 77 pour · 252 contre · 15 abst.
- Sénat La motion n° 2, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Rejeté 92 pour · 253 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ↗ Adopté 288 pour · 0 contre · 55 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte ↗ Adopté 196 pour · 148 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte ↗ Rejeté 1 pour · 295 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte ↗ Rejeté 4 pour · 284 contre · 11 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ↗ Adopté 245 pour · 83 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ↗ Adopté 178 pour · 124 contre · 40 abst.
- Sénat La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ↗ Rejeté 24 pour · 264 contre · 55 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ↗ Adopté 240 pour · 85 contre · 18 abst.
- Sénat L'amendement n° 100, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ↗ Rejeté 15 pour · 249 contre · 79 abst.
- Sénat L'amendement n° 57, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ↗ Rejeté 15 pour · 325 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° 53, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ↗ Rejeté 15 pour · 252 contre · 77 abst.
- Sénat L'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ↗ Rejeté 15 pour · 248 contre · 80 abst.
- Sénat L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ↗ Adopté 249 pour · 92 contre · 3 abst.