Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- Sénat Les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Adopté 216 pour · 20 contre · 106 abst.
- Sénat Les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Rejeté 35 pour · 282 contre · 25 abst.
- Sénat L'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Rejeté 101 pour · 177 contre · 18 abst.
- Sénat L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Adopté 206 pour · 92 contre · 43 abst.
- Sénat La motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 ↗ Adopté 198 pour · 45 contre · 100 abst.
- Sénat L'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Rejeté 96 pour · 224 contre · 22 abst.
- Sénat L'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Rejeté 113 pour · 226 contre · 3 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 ↗ Adopté 207 pour · 62 contre · 75 abst.
- Sénat L'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Rejeté 120 pour · 200 contre · 21 abst.
- Sénat La motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Rejeté 16 pour · 327 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs ↗ Rejeté 128 pour · 206 contre · 8 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs ↗ Rejeté 137 pour · 199 contre · 6 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans ↗ Adopté 333 pour · 2 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Adopté 181 pour · 125 contre · 40 abst.
- Sénat L'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Adopté 197 pour · 111 contre · 32 abst.
- Sénat La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Adopté 232 pour · 110 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Rejeté 88 pour · 254 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Adopté 321 pour · 19 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Rejeté 89 pour · 252 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ↗ Rejeté 16 pour · 325 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ↗ Adopté 212 pour · 13 contre · 110 abst.
- Sénat L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) ↗ Adopté 154 pour · 73 contre · 30 abst.
- Sénat L'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) ↗ Rejeté 65 pour · 214 contre · 14 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information ↗ Adopté 289 pour · 31 contre · 22 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information ↗ Adopté 289 pour · 31 contre · 22 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur ↗ Adopté 323 pour · 0 contre · 21 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés ↗ Rejeté 99 pour · 171 contre · 73 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ↗ Adopté 308 pour · 8 contre · 26 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) ↗ Adopté 303 pour · 17 contre · 25 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) ↗ Adopté 228 pour · 19 contre · 97 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ↗ Adopté 201 pour · 127 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme ↗ Adopté 313 pour · 21 contre · 10 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ↗ Adopté 276 pour · 49 contre · 20 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ↗ Adopté 165 pour · 100 contre · 41 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ↗ Adopté 252 pour · 0 contre · 90 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ↗ Adopté 195 pour · 23 contre · 124 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information ↗ Adopté 287 pour · 31 contre · 25 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information ↗ Adopté 288 pour · 31 contre · 25 abst.
- Sénat La motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information ↗ Rejeté 75 pour · 253 contre · 15 abst.
- Sénat L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11, présenté par Mme Angèle Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 38 du projet de loi, adopté en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance ↗ Rejeté 127 pour · 168 contre · 29 abst.
- Sénat L'amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ↗ Adopté 200 pour · 143 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 176, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 564 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 688 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 711 rectifié ter, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ↗ Rejeté 142 pour · 199 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° 392, présenté par M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n° 472 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Férat et les membres du groupe Union Centriste, et l'amendement n° 530 rectifié ter, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ↗ Rejeté 168 pour · 174 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ↗ Rejeté 138 pour · 198 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ↗ Rejeté 114 pour · 228 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ↗ Adopté 205 pour · 113 contre · 24 abst.
- Sénat L'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ↗ Rejeté 20 pour · 233 contre · 91 abst.
- Sénat L'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ↗ Rejeté 15 pour · 253 contre · 76 abst.
- Sénat L'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ↗ Adopté 209 pour · 15 contre · 120 abst.