Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- Sénat L'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Adopté 343 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 52 pour · 291 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 103 pour · 240 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 38 pour · 291 contre · 14 abst.
- Sénat L'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Adopté 264 pour · 79 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 79 pour · 264 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 143 pour · 200 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 129 pour · 214 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 142 pour · 201 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 146 pour · 197 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Adopté 186 pour · 151 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) . ↗ Adopté 164 pour · 123 contre · 56 abst.
- Sénat L'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ↗ Adopté 215 pour · 105 contre · 23 abst.
- Sénat La motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ↗ Rejeté 92 pour · 252 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste ↗ Adopté 253 pour · 91 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme ↗ Adopté 251 pour · 3 contre · 87 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ↗ Rejeté 139 pour · 172 contre · 25 abst.
- Sénat La motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ↗ Rejeté 1 pour · 344 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ↗ Adopté 331 pour · 0 contre · 13 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » ↗ Adopté 232 pour · 96 contre · 17 abst.
- Sénat L'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » ↗ Adopté 233 pour · 95 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ↗ Adopté 307 pour · 27 contre · 2 abst.
- Sénat L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ↗ Adopté 317 pour · 12 contre · 15 abst.
- Sénat L'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ↗ Rejeté 93 pour · 242 contre · 8 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 233 pour · 97 contre · 14 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ↗ Adopté 245 pour · 27 contre · 72 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 225 pour · 101 contre · 17 abst.
- Sénat L'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 195 pour · 146 contre · 2 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 194 pour · 55 contre · 94 abst.
- Sénat L’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 242 pour · 95 contre · 6 abst.
- Sénat L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 317 pour · 26 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 101 pour · 239 contre · 5 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 530 rectifié bis, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 90 pour · 239 contre · 14 abst.
- Sénat L'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 91 pour · 239 contre · 14 abst.
- Sénat L'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 4 pour · 196 contre · 144 abst.
- Sénat L'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 105 pour · 238 contre · 1 abst.
- Sénat L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 ↗ Rejeté 58 pour · 235 contre · 50 abst.
- Sénat L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 196 pour · 147 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 77 pour · 251 contre · 15 abst.
- Sénat L'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 182 pour · 146 contre · 15 abst.
- Sénat L'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 149 pour · 193 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen écologiste, n° 237, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 377, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 91 pour · 197 contre · 55 abst.
- Sénat L'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 144 pour · 116 contre · 83 abst.
- Sénat L'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 101 pour · 181 contre · 60 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 320, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 155 pour · 182 contre · 5 abst.
- Sénat L'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 155 pour · 177 contre · 9 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ↗ Rejeté 91 pour · 247 contre · 6 abst.
- Sénat L'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ↗ Rejeté 15 pour · 239 contre · 89 abst.
- Sénat L’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ↗ Rejeté 144 pour · 185 contre · 15 abst.
- Sénat L'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ↗ Adopté 200 pour · 91 contre · 52 abst.