Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- Sénat L’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 210 pour · 115 contre · 16 abst.
- Sénat La motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Rejeté 35 pour · 243 contre · 64 abst.
- Sénat L’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 111 pour · 231 contre · 3 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 114 pour · 230 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 137 pour · 204 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 138 pour · 202 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 138 pour · 203 contre · 1 abst.
- Sénat L'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 205 pour · 133 contre · 3 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 111 pour · 226 contre · 4 abst.
- Sénat L’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 204 pour · 112 contre · 26 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ↗ Adopté 225 pour · 35 contre · 82 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi ↗ Adopté 243 pour · 99 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 226 pour · 119 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 191 pour · 138 contre · 16 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 191 pour · 138 contre · 16 abst.
- Sénat L'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 133 pour · 210 contre · 0 abst.
- Sénat L'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 200 pour · 136 contre · 7 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 140 pour · 191 contre · 10 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution ↗ Rejeté 100 pour · 243 contre · 1 abst.
- Sénat L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives ↗ Rejeté 34 pour · 246 contre · 64 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ↗ Adopté 221 pour · 82 contre · 22 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ↗ Adopté 209 pour · 35 contre · 97 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Adopté 235 pour · 80 contre · 27 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 154 pour · 188 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 81 pour · 244 contre · 17 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 117 pour · 218 contre · 7 abst.
- Sénat L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 99 pour · 218 contre · 25 abst.
- Sénat L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 70 pour · 237 contre · 35 abst.
- Sénat L'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 27 pour · 230 contre · 85 abst.
- Sénat L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 124 pour · 188 contre · 29 abst.
- Sénat L'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 107 pour · 216 contre · 19 abst.
- Sénat L'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 53 pour · 210 contre · 79 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ↗ Adopté 243 pour · 100 contre · 1 abst.
- Sénat L’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ↗ Adopté 243 pour · 100 contre · 1 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ↗ Rejeté 98 pour · 246 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ↗ Adopté 244 pour · 18 contre · 80 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) ↗ Adopté 204 pour · 102 contre · 38 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ↗ Adopté 243 pour · 17 contre · 83 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ↗ Adopté 233 pour · 18 contre · 92 abst.
- Sénat L’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux ↗ Rejeté 99 pour · 246 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ↗ Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ↗ Adopté 326 pour · 1 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ Adopté 313 pour · 17 contre · 13 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi ↗ Adopté 250 pour · 91 contre · 2 abst.
- Sénat L’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi ↗ Rejeté 90 pour · 250 contre · 3 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi ↗ Rejeté 90 pour · 252 contre · 1 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi ↗ Rejeté 27 pour · 252 contre · 64 abst.