Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- Sénat L’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 49 pour · 171 contre · 66 abst.
- Sénat L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 63 pour · 213 contre · 18 abst.
- Sénat L’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 110 pour · 170 contre · 16 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française ↗ Adopté 244 pour · 34 contre · 64 abst.
- Sénat L'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ↗ Adopté 222 pour · 117 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ↗ Rejeté 39 pour · 297 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ↗ Rejeté 37 pour · 301 contre · 1 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ↗ Rejeté 130 pour · 209 contre · 0 abst.
- Sénat L’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ↗ Adopté 267 pour · 50 contre · 22 abst.
- Sénat L’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ↗ Rejeté 85 pour · 219 contre · 37 abst.
- Sénat L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ↗ Rejeté 104 pour · 214 contre · 24 abst.
- Sénat La motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ↗ Rejeté 1 pour · 342 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ↗ Adopté 307 pour · 34 contre · 1 abst.
- Sénat L’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ↗ Rejeté 115 pour · 213 contre · 11 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ↗ Rejeté 116 pour · 206 contre · 17 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ↗ Rejeté 117 pour · 206 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ↗ Rejeté 133 pour · 203 contre · 3 abst.
- Sénat L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ↗ Rejeté 135 pour · 201 contre · 3 abst.
- Sénat L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants ↗ Rejeté 98 pour · 204 contre · 37 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants ↗ Rejeté 105 pour · 205 contre · 29 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants ↗ Rejeté 110 pour · 203 contre · 5 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ↗ Adopté 220 pour · 111 contre · 8 abst.
- Sénat Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ↗ Rejeté 140 pour · 199 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise ↗ Rejeté 34 pour · 226 contre · 79 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ↗ Adopté 227 pour · 109 contre · 3 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ↗ Adopté 222 pour · 97 contre · 14 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ↗ Adopté 228 pour · 98 contre · 14 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe ↗ Adopté 241 pour · 0 contre · 98 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ↗ Adopté 276 pour · 1 contre · 63 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France ↗ Adopté 233 pour · 17 contre · 82 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste ↗ Adopté 235 pour · 92 contre · 4 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants ↗ Adopté 339 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) ↗ Adopté 173 pour · 168 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale ↗ Adopté 339 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh ↗ Adopté 336 pour · 1 contre · 2 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ↗ Adopté 214 pour · 114 contre · 12 abst.
- Sénat La motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) ↗ Adopté 251 pour · 55 contre · 35 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables ↗ Adopté 322 pour · 2 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Adopté 241 pour · 81 contre · 18 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ↗ Adopté 334 pour · 0 contre · 9 abst.
- Sénat L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ↗ Adopté 242 pour · 98 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers ↗ Adopté 279 pour · 35 contre · 20 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations ↗ Adopté 226 pour · 42 contre · 18 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études ↗ Rejeté 103 pour · 228 contre · 10 abst.
- Sénat Les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 306 pour · 18 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 117 pour · 224 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 144 pour · 141 contre · 8 abst.