Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- AN L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 102 pour · 128 contre · 4 abst.
- AN L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 23 abst.
- AN L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 0 abst.
- AN L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 106 contre · 4 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 ↗ Adopté 287 pour · 53 contre · 0 abst.
- Sénat L’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 ↗ Rejeté 19 pour · 183 contre · 141 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique ↗ Adopté 232 pour · 103 contre · 5 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ↗ Adopté 282 pour · 44 contre · 5 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ↗ Adopté 277 pour · 45 contre · 7 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs ↗ Rejeté 111 pour · 217 contre · 2 abst.
- Sénat L’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ↗ Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ↗ Rejeté 110 pour · 220 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ↗ Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ↗ Adopté 221 pour · 112 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ↗ Adopté 215 pour · 113 contre · 2 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ↗ Adopté 220 pour · 103 contre · 8 abst.
- AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 231 pour · 108 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ↗ Rejeté 51 pour · 198 contre · 82 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves ↗ Adopté 335 pour · 0 contre · 0 abst.
- AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Adopté 108 pour · 50 contre · 1 abst.
- Sénat L’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat ↗ Rejeté 109 pour · 218 contre · 4 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat ↗ Rejeté 109 pour · 217 contre · 5 abst.
- Sénat L’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat ↗ Rejeté 109 pour · 198 contre · 23 abst.
- Sénat L’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique ↗ Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique ↗ Rejeté 113 pour · 218 contre · 0 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique ↗ Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique ↗ Rejeté 34 pour · 233 contre · 64 abst.
- AN L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Adopté 204 pour · 0 contre · 0 abst.
- AN L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Adopté 226 pour · 0 contre · 0 abst.
- AN La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Adopté 197 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique ↗ Rejeté 116 pour · 210 contre · 15 abst.
- Sénat L’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique ↗ Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique ↗ Rejeté 38 pour · 189 contre · 114 abst.
- Sénat L’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ↗ Rejeté 96 pour · 228 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ↗ Rejeté 152 pour · 189 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ↗ Rejeté 114 pour · 211 contre · 16 abst.
- Sénat L’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ↗ Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ↗ Rejeté 101 pour · 240 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ↗ Rejeté 25 pour · 299 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ↗ Rejeté 99 pour · 241 contre · 1 abst.
- Sénat L’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial ↗ Adopté 246 pour · 1 contre · 94 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ↗ Adopté 180 pour · 136 contre · 8 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ↗ Rejeté 136 pour · 179 contre · 7 abst.
- Sénat La motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ↗ Rejeté 115 pour · 185 contre · 20 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ↗ Rejeté 118 pour · 206 contre · 4 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à supprimer l’article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ↗ Rejeté 33 pour · 311 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ↗ Rejeté 34 pour · 227 contre · 80 abst.
- Sénat L’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ↗ Rejeté 34 pour · 227 contre · 80 abst.
- Sénat L’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ↗ Rejeté 34 pour · 227 contre · 80 abst.
- Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ↗ Rejeté 115 pour · 210 contre · 16 abst.