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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 113 pour · 122 contre · 1 abst.
  2. AN L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 109 pour · 95 contre · 0 abst.
  3. AN L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 214 contre · 2 abst.
  4. AN L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 114 pour · 121 contre · 1 abst.
  5. AN L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 116 pour · 119 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 114 pour · 122 contre · 0 abst.
  7. AN L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 113 pour · 113 contre · 0 abst.
  8. AN L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 14 pour · 209 contre · 1 abst.
  9. AN L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 94 pour · 107 contre · 4 abst.
  10. AN L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 95 pour · 114 contre · 5 abst.
  11. AN L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 75 pour · 86 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 193 pour · 1 contre · 8 abst.
  13. AN L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 105 contre · 0 abst.
  14. AN L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 97 contre · 4 abst.
  15. AN L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 82 contre · 0 abst.
  16. AN L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 86 contre · 0 abst.
  17. AN L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 84 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 103 contre · 0 abst.
  19. AN L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 84 contre · 3 abst.
  20. AN Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 37 abst.
  21. AN L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 119 contre · 1 abst.
  22. AN L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 101 pour · 112 contre · 23 abst.
  23. AN L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 87 contre · 0 abst.
  24. AN L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 40 contre · 3 abst.
  25. AN L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 1 abst.
  26. AN L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 100 pour · 83 contre · 1 abst.
  27. AN L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 104 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 119 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 13 pour · 163 contre · 2 abst.
  30. AN L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 106 pour · 65 contre · 2 abst.
  31. AN L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 85 pour · 80 contre · 4 abst.
  32. AN L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 21 pour · 140 contre · 4 abst.
  33. AN Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 86 contre · 1 abst.
  34. AN L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 107 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 105 contre · 0 abst.
  36. AN L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 107 contre · 0 abst.
  37. AN L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 54 contre · 0 abst.
  38. AN L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 49 pour · 50 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 99 pour · 50 contre · 2 abst.
  40. AN L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 100 pour · 119 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 125 contre · 0 abst.
  42. AN L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 99 pour · 123 contre · 1 abst.
  43. AN L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 98 pour · 128 contre · 1 abst.
  44. AN L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 71 contre · 22 abst.
  45. AN L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 19 pour · 148 contre · 6 abst.
  46. AN L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 78 contre · 2 abst.
  47. AN L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 122 contre · 1 abst.
  48. AN L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 22 contre · 2 abst.
  49. AN L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 74 pour · 22 contre · 36 abst.
  50. AN L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 51 pour · 52 contre · 18 abst.