Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.
- AN L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 70 pour · 44 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 77 pour · 57 contre · 2 abst.
- AN L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 55 pour · 94 contre · 5 abst.
- AN L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 41 pour · 92 contre · 3 abst.
- AN L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Rejeté 76 pour · 151 contre · 6 abst.
- Sénat L’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 112 pour · 213 contre · 18 abst.
- Sénat L’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 113 pour · 230 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 210 pour · 127 contre · 3 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 204 pour · 106 contre · 30 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 201 pour · 126 contre · 13 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 115 pour · 228 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 193 pour · 116 contre · 34 abst.
- Sénat L’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 116 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 200 pour · 15 contre · 30 abst.
- Sénat L'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 223 pour · 14 contre · 5 abst.
- Sénat L'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 223 pour · 14 contre · 5 abst.
- Sénat L'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 224 pour · 17 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 207 pour · 32 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 227 pour · 15 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 226 pour · 14 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 204 pour · 14 contre · 24 abst.
- Sénat L'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 224 pour · 16 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 224 pour · 16 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 224 pour · 16 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 205 pour · 34 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 210 pour · 32 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 206 pour · 34 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 225 pour · 16 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 225 pour · 16 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 226 pour · 16 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 207 pour · 35 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 227 pour · 15 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 226 pour · 14 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 225 pour · 14 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 241 pour · 1 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 101 contre · 14 abst.
- Sénat L’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 226 pour · 51 contre · 66 abst.
- Sénat L’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 165 pour · 174 contre · 2 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 115 pour · 225 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 120 pour · 220 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 120 pour · 220 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 136 pour · 203 contre · 1 abst.