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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 26 pour · 76 contre · 6 abst.
  2. AN L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 27 pour · 75 contre · 6 abst.
  3. AN L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Adopté 60 pour · 26 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 62 pour · 118 contre · 2 abst.
  5. AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Rejeté 96 pour · 189 contre · 0 abst.
  6. AN La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Adopté 120 pour · 0 contre · 0 abst.
  7. AN L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 430 pour · 0 contre · 65 abst.
  8. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 196 pour · 44 contre · 0 abst.
  9. Sénat L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ↗ Adopté 247 pour · 0 contre · 94 abst.
  10. AN L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 132 pour · 59 contre · 3 abst.
  11. AN L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 76 pour · 77 contre · 16 abst.
  12. AN L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 131 pour · 54 contre · 0 abst.
  13. AN L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 52 pour · 69 contre · 60 abst.
  14. AN L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 127 pour · 50 contre · 2 abst.
  15. AN L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Adopté 127 pour · 51 contre · 5 abst.
  16. AN L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Rejeté 60 pour · 121 contre · 1 abst.
  17. AN L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 82 pour · 82 contre · 5 abst.
  18. AN L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 81 pour · 89 contre · 1 abst.
  19. AN L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) Adopté 103 pour · 67 contre · 1 abst.
  20. AN L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 86 pour · 88 contre · 1 abst.
  21. AN L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 63 pour · 19 contre · 70 abst.
  22. AN L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 90 pour · 69 contre · 2 abst.
  23. AN L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 66 pour · 90 contre · 5 abst.
  24. AN L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 104 pour · 23 contre · 3 abst.
  25. AN L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 82 pour · 37 contre · 2 abst.
  26. AN L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 36 pour · 94 contre · 0 abst.
  27. AN L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 109 pour · 18 contre · 17 abst.
  28. AN L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 116 pour · 37 contre · 4 abst.
  29. AN L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 80 pour · 79 contre · 2 abst.
  30. AN L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 79 pour · 71 contre · 5 abst.
  31. AN L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 82 pour · 70 contre · 1 abst.
  32. AN L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 83 pour · 71 contre · 1 abst.
  33. AN L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 100 pour · 32 contre · 2 abst.
  34. AN L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 83 pour · 63 contre · 4 abst.
  35. AN L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 110 pour · 43 contre · 1 abst.
  36. AN L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 119 pour · 48 contre · 0 abst.
  37. AN L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 53 pour · 113 contre · 1 abst.
  38. AN L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 83 pour · 77 contre · 2 abst.
  39. AN L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 118 pour · 50 contre · 0 abst.
  40. AN Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 80 pour · 86 contre · 1 abst.
  41. AN L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 74 pour · 91 contre · 0 abst.
  42. AN L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 111 pour · 20 contre · 13 abst.
  43. AN L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 81 pour · 59 contre · 4 abst.
  44. AN L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 68 pour · 61 contre · 5 abst.
  45. AN L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 55 pour · 52 contre · 1 abst.
  46. AN L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 48 pour · 50 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 39 pour · 45 contre · 1 abst.
  48. AN L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 36 pour · 41 contre · 0 abst.
  49. Sénat L'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ↗ Adopté 206 pour · 108 contre · 27 abst.
  50. Sénat L’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ↗ Rejeté 41 pour · 215 contre · 85 abst.