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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 76 pour · 40 contre · 17 abst.
  2. AN L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. Adopté 179 pour · 0 contre · 0 abst.
  3. Sénat L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ↗ Adopté 181 pour · 134 contre · 19 abst.
  4. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 199 pour · 3 contre · 3 abst.
  5. AN L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 200 pour · 2 contre · 1 abst.
  6. AN L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 198 pour · 2 contre · 1 abst.
  7. AN L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 64 pour · 131 contre · 7 abst.
  8. AN Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 87 pour · 94 contre · 12 abst.
  9. AN L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 181 pour · 10 contre · 12 abst.
  10. AN L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 62 abst.
  11. AN L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 77 pour · 129 contre · 4 abst.
  12. AN L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 98 pour · 109 contre · 0 abst.
  13. AN Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Rejeté 95 pour · 115 contre · 1 abst.
  14. AN L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 214 pour · 1 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Adopté 125 pour · 89 contre · 1 abst.
  16. AN L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 164 pour · 0 contre · 0 abst.
  17. AN L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 200 pour · 0 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). Adopté 91 pour · 88 contre · 3 abst.
  19. Sénat L’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ↗ Adopté 164 pour · 160 contre · 19 abst.
  20. Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Adopté 192 pour · 111 contre · 39 abst.
  21. Sénat L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Adopté 249 pour · 61 contre · 29 abst.
  22. Sénat L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 54 pour · 265 contre · 21 abst.
  23. Sénat L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Adopté 252 pour · 55 contre · 27 abst.
  24. Sénat L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 120 pour · 192 contre · 29 abst.
  25. Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Adopté 233 pour · 79 contre · 28 abst.
  26. Sénat L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 17 pour · 308 contre · 16 abst.
  27. Sénat Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Adopté 245 pour · 23 contre · 40 abst.
  28. Sénat L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 68 pour · 239 contre · 33 abst.
  29. Sénat L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 73 pour · 233 contre · 34 abst.
  30. Sénat Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 120 pour · 191 contre · 34 abst.
  31. AN L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 138 pour · 0 contre · 2 abst.
  32. AN L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 23 pour · 64 contre · 50 abst.
  33. AN L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 29 pour · 107 contre · 4 abst.
  34. AN L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 139 pour · 1 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 40 pour · 91 contre · 1 abst.
  36. AN L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 57 abst.
  37. AN L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 107 pour · 0 contre · 44 abst.
  38. AN L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 144 pour · 5 contre · 2 abst.
  39. AN L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 66 pour · 65 contre · 7 abst.
  40. AN L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 58 pour · 53 contre · 16 abst.
  41. AN L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 92 pour · 53 contre · 2 abst.
  42. AN L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 82 pour · 55 contre · 16 abst.
  43. AN L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 8 pour · 127 contre · 3 abst.
  44. AN L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 167 pour · 2 contre · 0 abst.
  45. AN L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 149 pour · 2 contre · 0 abst.
  46. AN L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 85 pour · 59 contre · 4 abst.
  47. AN L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Rejeté 28 pour · 62 contre · 41 abst.
  48. AN L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 62 pour · 47 contre · 8 abst.
  49. AN L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Rejeté 42 pour · 58 contre · 30 abst.
  50. AN L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 75 pour · 46 contre · 6 abst.