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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 83 pour · 16 contre · 20 abst.
  2. AN L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst.
  3. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst.
  4. AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst.
  5. AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst.
  6. Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
  7. Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ↗ Adopté 325 pour · 0 contre · 16 abst.
  8. AN L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 56 contre · 2 abst.
  9. AN L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 27 contre · 5 abst.
  10. AN L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 35 contre · 25 abst.
  11. AN L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 30 contre · 2 abst.
  12. AN L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 49 contre · 4 abst.
  13. AN L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 31 contre · 5 abst.
  14. AN L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 23 abst.
  15. AN L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 22 contre · 14 abst.
  16. AN L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 31 contre · 5 abst.
  17. AN L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 17 contre · 12 abst.
  18. AN L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 45 contre · 5 abst.
  19. AN L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 40 contre · 4 abst.
  20. AN L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 4 abst.
  21. AN L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 27 pour · 13 contre · 7 abst.
  22. AN L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 46 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst.
  24. AN L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 35 pour · 46 contre · 0 abst.
  25. AN L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 49 contre · 3 abst.
  26. AN L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 47 contre · 0 abst.
  27. AN L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 0 abst.
  28. AN L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 37 contre · 0 abst.
  30. AN L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 24 contre · 1 abst.
  31. AN L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 39 contre · 16 abst.
  32. AN L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 39 contre · 6 abst.
  33. AN L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 42 contre · 3 abst.
  35. AN L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 49 contre · 0 abst.
  36. AN L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 41 pour · 30 contre · 3 abst.
  37. AN L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 34 contre · 7 abst.
  38. AN L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 50 contre · 1 abst.
  39. AN L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 45 contre · 11 abst.
  40. AN L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 45 pour · 43 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 36 contre · 3 abst.
  42. AN L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 38 contre · 1 abst.
  43. AN L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 51 pour · 38 contre · 0 abst.
  44. AN L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 35 contre · 1 abst.
  45. AN L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 39 pour · 37 contre · 3 abst.
  46. AN L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 44 contre · 6 abst.
  48. AN L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 55 contre · 1 abst.
  50. AN L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 54 contre · 16 abst.