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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 10565 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 95 contre · 13 abst.
  2. AN L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 101 contre · 2 abst.
  3. AN L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 100 contre · 1 abst.
  4. AN L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 64 contre · 3 abst.
  5. AN L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 80 contre · 3 abst.
  6. AN L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 94 contre · 1 abst.
  7. AN L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 49 contre · 2 abst.
  8. AN L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 79 contre · 1 abst.
  9. AN L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 11 abst.
  10. AN L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 68 contre · 3 abst.
  11. AN L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 78 contre · 2 abst.
  12. AN L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 75 contre · 5 abst.
  13. AN L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 76 pour · 63 contre · 2 abst.
  14. AN L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 92 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 91 contre · 0 abst.
  16. AN L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 95 contre · 3 abst.
  17. AN L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 73 contre · 13 abst.
  18. AN L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 14 pour · 47 contre · 5 abst.
  19. AN L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 90 contre · 6 abst.
  20. AN L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 71 contre · 7 abst.
  21. AN L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 74 pour · 43 contre · 10 abst.
  22. AN L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 89 contre · 1 abst.
  23. AN L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 49 pour · 78 contre · 6 abst.
  24. AN L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 83 contre · 9 abst.
  25. AN L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 85 contre · 4 abst.
  26. AN L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 82 contre · 2 abst.
  27. AN L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 94 contre · 5 abst.
  28. AN L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 75 contre · 13 abst.
  29. AN L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 85 contre · 0 abst.
  30. AN L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 74 contre · 4 abst.
  31. AN L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 71 contre · 2 abst.
  32. AN L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 75 contre · 0 abst.
  33. AN L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 71 contre · 51 abst.
  34. AN Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 90 contre · 0 abst.
  35. AN Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 89 contre · 6 abst.
  36. AN Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 88 contre · 2 abst.
  37. AN Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 61 pour · 87 contre · 3 abst.
  38. AN Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 86 contre · 1 abst.
  39. AN Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 83 contre · 2 abst.
  40. AN Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 4 abst.
  41. AN L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 112 pour · 61 contre · 6 abst.
  42. AN Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 96 contre · 4 abst.
  43. AN Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 79 contre · 16 abst.
  44. AN Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 172 pour · 0 contre · 3 abst.
  45. AN L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 4 abst.
  46. AN L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 11 abst.
  47. AN L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 2 abst.
  48. AN L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 70 contre · 3 abst.
  49. AN L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 81 contre · 0 abst.
  50. AN L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 62 contre · 2 abst.