Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé ↗ Rejeté 17 pour · 325 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé ↗ Rejeté 34 pour · 308 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé ↗ Adopté 226 pour · 119 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ↗ Adopté 246 pour · 99 contre · 0 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé ↗ Rejeté 114 pour · 209 contre · 19 abst.
- Sénat La motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé ↗ Rejeté 34 pour · 289 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance ↗ Adopté 283 pour · 53 contre · 3 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance ↗ Adopté 288 pour · 34 contre · 19 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat L’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ↗ Rejeté 131 pour · 210 contre · 1 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ↗ Rejeté 133 pour · 208 contre · 1 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ↗ Adopté 243 pour · 33 contre · 66 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ↗ Adopté 153 pour · 122 contre · 8 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ↗ Adopté 304 pour · 20 contre · 20 abst.
- Sénat L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ↗ Rejeté 147 pour · 183 contre · 14 abst.
- Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ↗ Rejeté 65 pour · 232 contre · 48 abst.
- Sénat L’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) ↗ Adopté 243 pour · 34 contre · 68 abst.
- Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) ↗ Rejeté 99 pour · 227 contre · 16 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) ↗ Rejeté 99 pour · 227 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) ↗ Rejeté 34 pour · 227 contre · 81 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 118 pour · 151 contre · 58 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 45 pour · 212 contre · 27 abst.
- Sénat L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 13 pour · 256 contre · 22 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 52 pour · 213 contre · 18 abst.
- Sénat L'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 107 pour · 160 contre · 19 abst.
- Sénat L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 49 pour · 209 contre · 26 abst.
- Sénat L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 113 pour · 165 contre · 13 abst.
- Sénat L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 49 pour · 214 contre · 23 abst.
- Sénat L’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 21 pour · 280 contre · 37 abst.
- Sénat L’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 112 pour · 167 contre · 12 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 133 pour · 180 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 132 pour · 180 contre · 18 abst.
- Sénat L’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 120 pour · 196 contre · 16 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) ↗ Rejeté 84 pour · 213 contre · 28 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) ↗ Adopté 325 pour · 18 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗ Adopté 244 pour · 99 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite ↗ Adopté 343 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France ↗ Rejeté 142 pour · 180 contre · 20 abst.
- Sénat L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France ↗ Rejeté 124 pour · 180 contre · 38 abst.
- Sénat L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France ↗ Rejeté 140 pour · 182 contre · 20 abst.
- Sénat L'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France ↗ Rejeté 141 pour · 181 contre · 20 abst.
- Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France ↗ Adopté 181 pour · 141 contre · 20 abst.
- Sénat L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France ↗ Rejeté 140 pour · 201 contre · 1 abst.
- Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France ↗ Adopté 201 pour · 141 contre · 0 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ↗ Rejeté 114 pour · 208 contre · 20 abst.