Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ↗ Rejeté 103 pour · 203 contre · 38 abst.
- Sénat L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ↗ Adopté 221 pour · 116 contre · 7 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ↗ Rejeté 122 pour · 199 contre · 23 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Adopté 184 pour · 108 contre · 50 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ↗ Adopté 242 pour · 18 contre · 81 abst.
- Sénat L'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ↗ Rejeté 98 pour · 243 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ↗ Rejeté 102 pour · 223 contre · 16 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Adopté 303 pour · 39 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024 ↗ Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Rejeté 51 pour · 227 contre · 64 abst.
- Sénat L'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Rejeté 69 pour · 265 contre · 6 abst.
- Sénat L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Rejeté 75 pour · 262 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Adopté 184 pour · 138 contre · 18 abst.
- Sénat L’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Adopté 225 pour · 99 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Rejeté 24 pour · 243 contre · 76 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Rejeté 102 pour · 241 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 210 pour · 115 contre · 16 abst.
- Sénat La motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ↗ Rejeté 35 pour · 243 contre · 64 abst.
- Sénat L’amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 111 pour · 231 contre · 3 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 114 pour · 230 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 137 pour · 204 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 138 pour · 202 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 138 pour · 204 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 138 pour · 203 contre · 1 abst.
- Sénat L'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 205 pour · 133 contre · 3 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 111 pour · 226 contre · 4 abst.
- Sénat L’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 204 pour · 112 contre · 26 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ↗ Adopté 225 pour · 35 contre · 82 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi ↗ Adopté 243 pour · 99 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 226 pour · 119 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 191 pour · 138 contre · 16 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 191 pour · 138 contre · 16 abst.
- Sénat L'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 133 pour · 210 contre · 0 abst.
- Sénat L'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Adopté 200 pour · 136 contre · 7 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗ Rejeté 140 pour · 191 contre · 10 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution ↗ Rejeté 100 pour · 243 contre · 1 abst.
- Sénat L'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives ↗ Rejeté 34 pour · 246 contre · 64 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ↗ Adopté 221 pour · 82 contre · 22 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ↗ Adopté 209 pour · 35 contre · 97 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Adopté 235 pour · 80 contre · 27 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 154 pour · 188 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 81 pour · 244 contre · 17 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 117 pour · 218 contre · 7 abst.
- Sénat L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 99 pour · 218 contre · 25 abst.
- Sénat L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 70 pour · 237 contre · 35 abst.
- Sénat L'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 27 pour · 230 contre · 85 abst.
- Sénat L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 124 pour · 188 contre · 29 abst.
- Sénat L'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 107 pour · 216 contre · 19 abst.