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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 50 contre · 82 abst.
  2. AN L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 18 pour · 152 contre · 45 abst.
  3. AN L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 191 contre · 8 abst.
  4. AN L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 136 contre · 0 abst.
  5. AN L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 149 contre · 5 abst.
  6. AN L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 162 contre · 2 abst.
  7. AN L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 157 contre · 3 abst.
  8. AN L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 164 contre · 5 abst.
  9. AN L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 165 contre · 7 abst.
  10. AN L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 163 contre · 4 abst.
  11. AN L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 170 contre · 2 abst.
  12. AN L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 148 contre · 1 abst.
  13. AN L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 178 pour · 155 contre · 1 abst.
  14. AN L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 279 contre · 0 abst.
  15. AN Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 178 contre · 7 abst.
  16. AN L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 262 contre · 1 abst.
  17. AN L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 270 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 144 pour · 170 contre · 4 abst.
  19. AN Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 176 contre · 2 abst.
  20. AN L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 180 contre · 103 abst.
  21. AN Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 180 contre · 11 abst.
  22. AN L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 139 pour · 181 contre · 2 abst.
  23. AN Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 112 pour · 183 contre · 9 abst.
  24. AN L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 188 contre · 4 abst.
  25. AN L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 164 contre · 9 abst.
  26. AN L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 176 contre · 50 abst.
  27. AN L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 166 contre · 22 abst.
  28. AN L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 200 pour · 58 contre · 17 abst.
  29. AN L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 228 pour · 1 contre · 46 abst.
  30. AN L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 78 contre · 92 abst.
  31. AN Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 123 contre · 31 abst.
  32. AN L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 152 contre · 1 abst.
  33. AN L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 203 pour · 22 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 97 contre · 1 abst.
  35. AN L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 143 contre · 1 abst.
  36. AN L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 163 pour · 75 contre · 2 abst.
  37. AN L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 126 contre · 1 abst.
  38. AN L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 126 contre · 4 abst.
  39. AN L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 43 contre · 12 abst.
  40. AN L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 242 pour · 1 contre · 6 abst.
  41. AN L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 213 pour · 17 contre · 3 abst.
  42. AN L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 338 pour · 1 contre · 0 abst.
  43. AN Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
  44. AN L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 174 pour · 188 contre · 0 abst.
  45. AN L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 287 pour · 15 contre · 12 abst.
  46. AN L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 214 contre · 6 abst.
  47. AN L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 127 contre · 6 abst.
  48. AN L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 110 contre · 5 abst.
  49. AN L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 147 contre · 3 abst.
  50. AN L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 308 pour · 99 contre · 7 abst.