Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 239 pour · 0 contre · 4 abst.
  2. AN L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 125 contre · 30 abst.
  3. AN L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 147 contre · 3 abst.
  4. AN L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 143 contre · 4 abst.
  5. AN L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 148 contre · 2 abst.
  6. AN L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 147 contre · 3 abst.
  7. AN L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 154 contre · 4 abst.
  8. AN L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 156 contre · 18 abst.
  9. AN L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 157 contre · 2 abst.
  10. AN L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 105 contre · 14 abst.
  11. AN L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 115 contre · 10 abst.
  12. AN L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 85 contre · 34 abst.
  13. AN L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 127 contre · 4 abst.
  14. AN L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 57 pour · 47 contre · 48 abst.
  15. AN L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 75 contre · 3 abst.
  16. AN L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 128 contre · 8 abst.
  17. AN L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 86 contre · 10 abst.
  18. AN L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 84 contre · 19 abst.
  19. AN Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 164 pour · 50 contre · 10 abst.
  20. AN L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 113 contre · 6 abst.
  21. AN L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 106 contre · 4 abst.
  22. AN L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 93 pour · 76 contre · 3 abst.
  23. AN L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 87 contre · 3 abst.
  24. AN L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 127 contre · 12 abst.
  25. AN L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 123 contre · 3 abst.
  26. AN L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 123 contre · 1 abst.
  27. AN L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 58 contre · 9 abst.
  28. AN L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 135 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 39 pour · 155 contre · 6 abst.
  30. AN L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 3 pour · 93 contre · 64 abst.
  31. AN L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 88 contre · 4 abst.
  32. AN L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 39 pour · 37 contre · 7 abst.
  33. AN L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 5 abst.
  34. AN L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 36 contre · 7 abst.
  35. AN L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 91 pour · 53 contre · 15 abst.
  36. AN L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 87 contre · 1 abst.
  37. AN L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 89 contre · 6 abst.
  38. AN L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 137 contre · 3 abst.
  39. AN L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 163 contre · 37 abst.
  40. AN L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 160 contre · 39 abst.
  41. AN L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 159 contre · 29 abst.
  42. AN L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 172 contre · 30 abst.
  43. AN L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 188 contre · 23 abst.
  44. AN L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 180 contre · 27 abst.
  45. AN L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 6 pour · 253 contre · 2 abst.
  46. AN L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 5 pour · 249 contre · 3 abst.
  47. AN L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 177 contre · 51 abst.
  48. AN L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 155 contre · 4 abst.
  49. AN L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 138 contre · 2 abst.
  50. AN L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 14 pour · 185 contre · 11 abst.