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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 10 contre · 33 abst.
  2. AN L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 55 contre · 1 abst.
  3. AN L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 102 contre · 3 abst.
  4. AN L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 103 contre · 2 abst.
  5. AN L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 77 pour · 37 contre · 60 abst.
  6. AN L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 100 contre · 4 abst.
  7. AN L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 179 pour · 0 contre · 6 abst.
  8. AN L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 160 pour · 21 contre · 1 abst.
  9. AN L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 102 contre · 1 abst.
  10. AN L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 110 contre · 0 abst.
  11. AN L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 181 pour · 3 contre · 1 abst.
  12. AN L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 71 contre · 1 abst.
  13. AN L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 80 contre · 1 abst.
  14. AN L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 74 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 50 pour · 83 contre · 2 abst.
  16. AN L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 60 contre · 2 abst.
  17. AN L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 69 contre · 3 abst.
  18. AN L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 39 pour · 72 contre · 8 abst.
  19. AN L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 50 pour · 105 contre · 0 abst.
  20. AN L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 53 pour · 104 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 105 contre · 0 abst.
  22. AN L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 113 contre · 1 abst.
  23. AN L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 140 pour · 29 contre · 4 abst.
  24. AN Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 105 pour · 43 contre · 2 abst.
  25. AN L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 75 contre · 4 abst.
  26. AN L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 106 contre · 5 abst.
  27. AN L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 94 contre · 6 abst.
  28. AN L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 130 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 89 pour · 74 contre · 3 abst.
  30. AN L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 3 abst.
  31. AN L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 99 contre · 4 abst.
  32. AN L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 63 pour · 45 contre · 7 abst.
  33. AN L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 107 contre · 5 abst.
  34. AN L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 84 contre · 2 abst.
  35. AN L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 123 pour · 27 contre · 1 abst.
  36. AN L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 43 contre · 2 abst.
  37. AN L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 76 contre · 0 abst.
  38. AN L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 92 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 37 contre · 9 abst.
  40. AN L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 93 pour · 50 contre · 22 abst.
  41. AN L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 18 contre · 74 abst.
  42. AN L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 61 contre · 8 abst.
  43. AN L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 80 contre · 2 abst.
  44. AN L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 92 contre · 13 abst.
  45. AN L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 1 abst.
  46. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 168 pour · 54 contre · 0 abst.
  47. AN L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 129 pour · 47 contre · 4 abst.
  48. AN L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 167 pour · 1 contre · 19 abst.
  49. AN L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 157 contre · 1 abst.
  50. AN L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 156 contre · 2 abst.