Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 129 pour · 12 contre · 5 abst.
  2. AN L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 79 contre · 8 abst.
  3. AN L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 81 contre · 13 abst.
  4. AN L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 85 pour · 20 contre · 3 abst.
  5. AN L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 25 contre · 13 abst.
  6. AN L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 99 pour · 57 contre · 0 abst.
  7. AN L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 84 contre · 0 abst.
  8. AN L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 78 contre · 2 abst.
  9. AN L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 153 pour · 1 contre · 4 abst.
  10. AN L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 72 contre · 3 abst.
  11. AN L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 89 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 15 contre · 16 abst.
  13. AN L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 39 contre · 7 abst.
  14. AN L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 75 contre · 6 abst.
  15. AN L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 135 pour · 16 contre · 1 abst.
  16. AN L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 78 contre · 0 abst.
  17. AN L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 74 contre · 1 abst.
  18. AN L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 34 pour · 53 contre · 4 abst.
  19. AN L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 99 pour · 78 contre · 5 abst.
  20. AN Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 97 contre · 0 abst.
  21. AN Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 165 pour · 15 contre · 0 abst.
  22. AN Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 81 pour · 99 contre · 2 abst.
  23. AN L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 101 contre · 2 abst.
  24. AN L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 2 abst.
  25. AN L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 97 contre · 1 abst.
  26. AN L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 93 contre · 1 abst.
  27. AN L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 139 pour · 9 contre · 12 abst.
  28. AN L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 89 pour · 35 contre · 16 abst.
  29. AN L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 87 contre · 1 abst.
  30. AN L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 80 contre · 0 abst.
  31. AN L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 49 pour · 48 contre · 0 abst.
  32. AN L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 69 contre · 2 abst.
  33. AN L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 68 contre · 3 abst.
  34. AN L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 1 abst.
  35. AN L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 36 contre · 21 abst.
  36. AN L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 20 contre · 37 abst.
  37. AN L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 17 contre · 5 abst.
  38. AN L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 65 contre · 5 abst.
  39. AN L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 75 contre · 0 abst.
  40. AN L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 65 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 54 contre · 0 abst.
  42. AN L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 10 pour · 64 contre · 70 abst.
  43. AN L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 77 contre · 1 abst.
  44. AN L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 70 contre · 1 abst.
  45. AN L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 124 pour · 21 contre · 0 abst.
  46. AN L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 39 contre · 30 abst.
  47. AN L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 38 pour · 91 contre · 5 abst.
  48. AN L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 106 pour · 11 contre · 25 abst.
  49. AN L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 15 contre · 0 abst.
  50. AN L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 2 contre · 14 abst.